Les amendements de Michel Piron pour ce dossier

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J’y perds mon latin… Comme M. Rousset, j’adopterai les mêmes défense et illustration que M. Molac, sur un sujet qui me paraît légèrement différent que celui qui vient d’être exposé.

L’intervention de M. le rapporteur et celle de M. le secrétaire d’État consacrent l’assassinat en règle de l’expérimentation en France. Je me souviens fort bien du débat que nous avons eu en 2003 sur le droit à l’expérimentation, qui fut introduit dans la Constitution. Je me souviens aussi comment il avait été immédiatement bordé et quasiment c...

Madame la présidente, madame la ministre, monsieur le rapporteur, mes chers collègues, lors de l’examen de votre texte en première lecture, le 17 février dernier, je concluais mon intervention par cette interrogation plus large – excusez-moi de me citer : « Quand j’entends ce que j’entends dans les villes moyennes et les territoires ruraux ; qu...

La question est toujours la même : les régions doivent-elles avoir un rôle minimal de coordination ? Il ne s’agit pas de planification soviétique : j’ai d’ailleurs observé que certains exigent si peu de choses des régions qu’on pourrait même parler d’anarchie.

Le but recherché est de remettre un peu de cohérence, un peu de complémentarité, et surtout, si possible, d’éviter que des territoires se concurrencent, notamment quand ils se tournent vers l’international – mais pas seulement. Or cette cohérence suppose un minimum de pouvoir d’organisation. Je le dis clairement, car je suis plutôt du côté des...

Pour ma part, je serais très heureux qu’un certain nombre de pouvoirs locaux dussent respecter la coordination régionale. Telle est la modeste contribution que je souhaitais apporter à ce débat.

Parce que je suis persuadé que Mme Genevard et moi-même pouvons nous comprendre, je l’invite à renverser son questionnement. Elle pose la question de la compatibilité du schéma régional avec l’échelon local ; en d’autres termes, elle nous demande comment le tout sera compatible avec la partie. Pour ma part, je préfère renverser la question et d...

Dans ce cadre-là, la puissance d’action et d’attractivité des métropoles est sans commune mesure avec celle des intercommunalités. Ouvrez les yeux, chers collègues : dans de très nombreuses régions, c’est un fait, au lieu de diffuser le développement, les métropoles l’aspirent. Et de nombreuses études économiques, hélas ! le montrent. Une fois...

Je m’interrogeais simplement sur un point sémantique, mais je vais sans doute obtenir un éclaircissement. Il est question d’intégrer l’économie sociale et solidaire dans le schéma économique ; est-ce à dire que cette économie n’est pas économique ?

Compte tenu de cet excellent argument, et pour ne pas faire de peine à M. le rapporteur, je veux bien retirer mon amendement.

Il s’agit en réalité et tout simplement, contrairement à ce que souhaitait le Sénat, de préciser la manière dont on pourrait organiser le débat sur le devenir des organismes de développement économique départementaux – lieu, instance, mais aussi sort des salariés de droit privé qui peuvent y figurer. En encadrant ce débat et en le plaçant dans ...

Après ces deux démonstrations, si évidentes, j’ajouterai simplement que cet amendement ne fait qu’attester du lien de plus en plus étroit entre les régions et le développement des entreprises sur les territoires. Le lien des PME-PMI ou ETI avec les régions est un enjeu essentiel pour les années à venir, et cet amendement ne tend qu’à le facilit...

Monsieur le président, madame la ministre, monsieur le secrétaire d’État, mesdames et messieurs les rapporteurs, mes chers collègues, nous pouvions attendre beaucoup de cette réforme territoriale : nous pouvions attendre un rapprochement entre régions et départements ; nous pouvions attendre une mutualisation accrue entre intercommunalités et c...

Nous vous en donnons acte ; mais quand avez-vous arbitré ? Faute d’avoir choisi, que reste-t-il de vos déclarations premières ? Alors que nous avons encore deux lectures, au Sénat et à l’Assemblée nationale, nous vous demandons instamment de revoir ce texte afin, et ce n’est pas rien, d’améliorer la gouvernance de notre pays. L’enjeu est trop i...

En l’état actuel du droit, il n’est pas défendu aux commissions de s’occuper de ces questions. Autant maintenir cette possibilité comme telle plutôt que de la rendre systématique et de la transformer en obligation.

Ce qui est proposé, au travers de ce que je viens d’entendre, porte un nom auquel un certain nombre de décentralisateurs sont attachés : la subsidiarité !

Il s’agit tout simplement de la souplesse accordée au fonctionnement. L’esprit, c’est la mutualisation ; la lettre, cela doit pouvoir fonctionner de la manière la plus adaptable possible à la diversité des territoires. C’est aussi simple que cela !

Madame Genevard, je suis étonné de votre insistance. Il y a quelque chose que je ne saisis pas bien. Que la culture soit une demande et même une exigence universelle, c’est une évidence. Mais soyons clairs : tout sujet culturel doit-il être une affaire d’État ? C’est ce que vous êtes en train de défendre, madame Genevard. Pour ma part, je suis...

Je ne suis certes pas spécialiste de l’Île-de-France, où je veux bien reconnaître que la question se pose selon des modalités très particulières, comme d’ailleurs – nous avons eu d’autres débats à ce propos – à Aix-Marseille ou dans d’autres métropoles. Néanmoins, j’ai le sentiment qu’il y a en Île-de-France un vrai problème, qui touche à la re...

Cela a été parfaitement défendu par l’un et par l’autre. Je voudrais simplement souligner, et je suis sûr que Mme la ministre et M. le rapporteur y seront sensibles, à quel point, dans cet hémicycle et sur tous les bancs, ce désir de souplesse est largement partagé. Je n’imagine donc pas que le Gouvernement reste insensible à cette proposition ...