Les amendements de Michel Piron pour ce dossier
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Je retiendrai surtout le dernier propos, qui rejoint ceux du rapporteur : il y a une limite à fixer à l’encadrement du fonctionnement des conseils de développement, les régions sont différentes. Les conseils de développement sont définis comme des instances améliorant la participation des citoyens aux délibérations des élus. Franchement, dans ...
Ce qui est proposé, au travers de ce que je viens d’entendre, porte un nom auquel un certain nombre de décentralisateurs sont attachés : la subsidiarité !
Il s’agit tout simplement de la souplesse accordée au fonctionnement. L’esprit, c’est la mutualisation ; la lettre, cela doit pouvoir fonctionner de la manière la plus adaptable possible à la diversité des territoires. C’est aussi simple que cela !
Cela a été parfaitement défendu par l’un et par l’autre. Je voudrais simplement souligner, et je suis sûr que Mme la ministre et M. le rapporteur y seront sensibles, à quel point, dans cet hémicycle et sur tous les bancs, ce désir de souplesse est largement partagé. Je n’imagine donc pas que le Gouvernement reste insensible à cette proposition ...
Monsieur le rapporteur, l’argument que vous avancez consiste à vous retrancher derrière un cas où cela pourrait être dommageable : traitez ce cas ensuite, voyez-le en particulier, mais n’excluez pas le tout au nom de la partie ! C’est difficilement défendable ! Nous cherchons à donner de la souplesse à un ensemble de possibilités : ce n’est pa...
Je n’ai rien à ajouter aux excellents arguments qui viennent d’être développés, monsieur le président.
La disposition que nous proposons ne vaudra que pour les collectivités qui en auront exprimé le souhait : je ne vois pas très bien où est le bricolage.
En général, vous avez le sens de la nuance, or, en l’occurrence, telle n’est pas votre logique. Ce qui nous sépare en la matière , c’est que vous, vous êtes dans le tout ou rien.
Or, nous vous le répétons : en matière de mutualisation des intercommunalités, sur le terrain, vous risquez de ne rien avoir en voulant tout.
Et nous renverrons vers les communes les mutualisations qui auront été pour partie refusées. Je suis issu d’une province qui est un peu moins granitique que votre argumentation : nous voulons favoriser la souplesse. Nous essayons de pousser à une mutualisation optimale – je ne dis pas maximale. Or, vous confondez optimum et maximum. Nous main...
