Les amendements de Michel Piron pour ce dossier
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Monsieur le président, madame la ministre, monsieur le rapporteur, mes chers collègues, au-delà de ses aspects techniques, le projet de loi qui nous est soumis nous donne l’occasion de rappeler les missions et plus encore l’intérêt d’Action logement au sein de la politique du logement. Remettons tout d’abord les choses en perspective. Créée en...
Ainsi, les entreprises assujetties à ce versement se voient dans l’obligation de consacrer 1 % de leur masse salariale au financement de la résidence principale de leurs salariés. Ou elles investissent directement la somme en faveur du logement de leurs salariés, ou elles la versent à un collecteur agréé qui se charge ensuite de l’investir dans...
Quoi qu’il en soit, les problèmes liés au logement diffèrent selon les régions : ils n’appellent donc pas des réponses uniformes sur tous les territoires. Si la solidarité nationale requiert la péréquation, la décentralisation ne doit-elle pas également être encouragée pour apporter des réponses différenciées et adaptées à des situations hétéro...
Madame la ministre, je trouve cet amendement aussi sobre que rassurant, et aussi rassurant que sobre. Il permet, en définitive, de remettre l’État à sa place, et seulement à sa place, tout en lui permettant de jouer pleinement son rôle. Je suis donc complètement convaincu de son intérêt : son exposé sommaire justifie notamment son efficace sobr...
