Les amendements de Michel Piron pour ce dossier

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Monsieur le président, monsieur le ministre, monsieur le rapporteur, mes chers collègues, alors que la lecture définitive des projets de loi interdisant le cumul des fonctions exécutives locales avec le mandat de parlementaire français ou européen nous réunit une nouvelle fois dans cet hémicycle, nos réticences ne se sont pas estompées, bien au...

C’est parce qu’ils ont réalisé des réformes profondes dans le sens d’une décentralisation assumée que la question ne se pose pas dans les mêmes termes que dans notre pays. Voilà pourquoi, selon nous, cette réforme n’est en rien un progrès pour notre démocratie. Seule une véritable réforme de la gouvernance aurait pu justifier la disparition du...

Elle conduira à une déconnexion profonde entre les élus et les problèmes réels des Français, creusant encore plus un fossé qui menace déjà notre démocratie. Oui, la France a besoin d’un renouvellement démocratique. Le groupe UDI a d’ailleurs été le premier à défendre l’idée selon laquelle, pour revivifier notre système représentatif, la premiè...

À l’heure de cette nouvelle lecture sur le cumul des mandats, nos objections demeurent les mêmes. Vous vous contentez d’un constat superficiel et vous vous trompez de diagnostic. Le cumul des mandats est assurément un problème, mais pourquoi perdure-t-il chez nous depuis si longtemps ? D’abord, parce qu’il est mal posé. Si le cumul des mandats ...

Voilà pourquoi un élu local, un conseiller régional, n’a pas d’autre possibilité pour modifier les règles du jeu, pour peser sur elles, que d’être également élu au niveau national. C’est vrai pour les maires de grandes villes, pour les présidents d’agglomération ou de région qui savent que, non seulement ils exercent leurs responsabilités terri...

Voilà pourquoi nous ne croyons pas qu’au détour de ce projet de loi réducteur, on puisse régler une question en réalité beaucoup plus vaste et profonde. Si certains ont tenu, malgré tout, à légiférer sur le seul cumul, nous les invitons à bien en mesurer toutes les conséquences dans un pays fragilisé et, comme nous le savons tous, difficile à ...

Monsieur le ministre, nous reviendrons au cours de la discussion sur le fond du sujet. Je souhaite tout d’abord répéter que, si le cumul constitue un vrai problème, je l’avais déjà dit en première lecture, la question est ici mal posée. On traite les effets, l’écume des vagues, sans traiter le fond du sujet. Les élus de notre pays sont en effe...

Lorsqu’on compare les différents systèmes institutionnels, on peut alors commencer à s’interroger sur les causes, ce que vous ne faites pas : vous ne traitez que les effets.

Je m’en expliquerai tout à l’heure et je ne me contenterai pas d’affirmations faciles. Vous avez présenté ces textes comme une évidence. Mais l’évidence n’est parfois pas évidente, comme disait le philosophe, et malheureusement il avait raison. En l’occurrence, nous sommes ici devant une pseudo-évidence. Les causes ne sont pas traitées. Vous a...

Monsieur le ministre, j’ai été sensible à votre argument concernant l’engagement du Président de la République. Il est plus que respectable de vouloir tenir un engagement de campagne. Mais le candidat avait pris un autre engagement à mes yeux très étroitement lié à la suppression du cumul dans le très beau discours de Dijon, parfaitement fondé...

Monsieur le président, monsieur le ministre, monsieur le rapporteur, mes chers collègues, quel est l’objectif du texte qui nous est à nouveau proposé ?

Mieux légiférer et mieux réguler : il me semble que tel est le premier objectif qui nous est assigné. Et pour ce faire, on interroge le cumul. Après une lecture au sein de chaque assemblée, suivie de l’échec de la commission mixte paritaire, et en dépit des modifications substantielles apportées par le Sénat, nous voici aujourd’hui saisis d’un ...

Qu’il s’agisse d’accompagnement des entreprises, de formation professionnelle, de santé, ou encore – pardonnez-moi –de scolarité primaire, on légifère et on réglemente dans toutes ces régions, alors qu’on peine même à appliquer la réglementation dans les nôtres. Au fond, la France, qui ne s’est jamais vraiment remise du référendum de 1969, deme...

J’ai beaucoup entendu parler de « meilleure représentation nationale » grâce au non-cumul. Meilleure représentation nationale, certes, nous pouvons le souhaiter mais pour quoi faire ? Nous ne sommes pas ici simplement pour bavarder, pour badiner, pour représenter ; nous sommes d’abord ici pour fabriquer de la règle de droit pour la nation. La q...

Ce point me semble important. Moi aussi, je souhaite une République nouvelle qui permettrait de supprimer utilement le cumul. On en est loin !