Modernisation de l'action publique territoriale et affirmation des métropoles

Madame la présidente, mesdames les ministres, mes chers collègues, au stade de cette seconde lecture, un constat s’impose : votre projet de loi n’est pas l’acte III de la décentralisation que l’on nous avait annoncé. À notre grand regret, le prolongement, sinon l’achèvement, de la réforme territoriale, cette nouvelle étape de la décentralisatio...

Vous aviez l’occasion d’en faire la mère des réformes, comme on l’a parfois appelé, c’est-à-dire la condition d’une autre gouvernance. Vous n’avez pas su ou pu ou voulu saisir cette occasion. Le groupe UDI, dans sa grande majorité,…

Vous nous proposez, au mieux, une loi qui répond à quelques exigences locales, importantes certes, mais avec quelle perspective nationale ? Vous ne traitez rien au fond, mais, j'en conviens, vous y mettez les formes, beaucoup de formes. Qu'en reste-t-il après l'examen de votre texte au Sénat ? Là où l'on pouvait, là où l'on était en droit d'att...

Madame la présidente, mesdames les ministres, mes chers collègues, nous devons nous rendre à l'évidence, l'acte III de la décentralisation et l'achèvement de la réforme territoriale, que laissait espérer le discours de Dijon du 5 mars 2012, ne se feront ni avec ce projet de loi ni avec les deux suivants. C'est pour nous, décentralisateurs assum...

Elle va rendre encore plus illisibles pour nos concitoyens les politiques conduites par les collectivités. Le rétablissement de la clause de compétence générale pour les départements et les régions est emblématique de ce refus de clarification. Cette clause n'est certainement pas un gage de rationalité ni d'efficacité ni de maîtrise des coûts....