Les amendements de Michel Piron pour ce dossier

128 interventions trouvées.

Aujourd’hui, ne l’oublions pas, une très grande majorité de relations entre propriétaires et locataires ne sont pas contentieuses, et c’est tant mieux. Cela se passe de la sorte quand il existe une bonne connaissance entre le petit propriétaire et le locataire, quand le propriétaire préfère régler les problèmes, parfois dus à des accidents de l...

J’ai déposé moi-même un amendement sur ce sujet, mais je voudrais simplement rappeler quelques points qui pourront peut-être éclairer le vote des uns et des autres. Je ne m’étendrai pas davantage lors de la défense de mon amendement. Ma première observation est la suivante : les bonnes intentions ne suffisent pas pour faire de bonnes lois. En ...

Présupposant que M. le rapporteur dit vrai, je retire mon amendement, monsieur le président. J’espère que ce geste améliorera votre qualité d’écoute, monsieur le rapporteur.

Monsieur Goldberg, n’ayant pas le souci d’une juste proportionnalité, et n’étant pas trop susceptible, j’accepte, malgré l’asymétrie d’écoute, de retirer mon amendement.

Notre excellent rapporteur venant à nouveau d’évoquer le nécessaire équilibre entre les bailleurs et les locataires, je lui propose un compromis pour le cas où des personnes acquièrent les biens occupés pour en faire leur résidence principale. Aujourd’hui, il est interdit de donner congé pour la première échéance suivant l’acquisition si cette ...

Je veux simplement revenir sur les propos que je viens d’entendre. La concentration des logements sociaux est parfois excessive, ce qui aboutit aux phénomènes de ghettoïsation que l’on connaît. L’amendement no 195 offre une solution dont je ne prétends pas qu’elle soit parfaite, parce qu’il faut bien répondre, malgré tout, à la demande. Il vis...

L’argument est pertinent. Je souhaitais l’entendre répété. Cela dit, je rappelle que le DALO a pratiquement résolu le problème du stock, il ne reste que le flux, hors région parisienne. Le problème demeure en Île-de-France parce que, nous le savons bien, le nombre des demandes est très supérieur à celui des possibilités de relogement, mais je ...

J’invite M. le rapporteur Goldberg à mesurer à quel point je suis capable de l’entendre. Peut-être cela me vaudra-t-il d’être un peu écouté à un moment du débat.

Le mot « notamment » n’est généralement pas considéré comme un chef-d’oeuvre par la plupart des juristes, notamment à la commission des lois. Je crois donc qu’en le supprimant nous ferions oeuvre utile sur un plan juridique. Pour le reste, vous l’avez bien compris, en maintenant un terme dont la valeur juridique est, je le répète, extrêmement ...

Madame la rapporteure, nous sommes tout à fait d’accord sur le fond. Je suis cependant réservé sur la forme, d’un point de vue juridique. J’ai été, pendant quatre ans et demi, membre de la commission des lois. J’aimerais que des membres de cette commission soient présents ici ! Nous sommes en train de fabriquer la loi, or la loi est faite de mo...

Vous entrez en contradiction avec votre propre but. N’écrivez pas : « est notamment indexée sur » ; dites « tient compte de ». De cette manière, les sociétés coopératives ne seront pas totalement liées : elles auront une marge de manoeuvre. Dans le même temps, cela permet d’éliminer cet adverbe qui relève plutôt de la législation de comptoir. J...

Je tiens simplement, à l’occasion de cet article relatif à l’encadrement des loyers – ce qui vaudra d’ailleurs, madame la présidente, défense de mon no 202 – rappeler quelques-uns des arguments que j’ai essayé de faire partager en commission, vainement certes, mais sans doute n’avais-je pas été suffisamment clair. Je vais donc tenter de l’être ...

Mais encore faut-il alors se poser une seconde question : pourquoi ces loyers sont-ils beaucoup trop élevés en zones tendues ?

Je précise « en zones tendues », car aujourd’hui dans sept régions de France les loyers baissent depuis deux ans en raison d’un nombre important de logements vacants, notamment dans le Limousin, la Champagne-Ardenne ou en Midi-Pyrénées.

Les zones dites très tendues, avec des loyers beaucoup trop élevés, se trouvent en Île-de-France, dans le Genevois français, en Rhône-Alpes, dans une partie de la région PACA et dans quelques autres métropoles dont Toulouse, Nantes ou Bordeaux. Si les loyers y sont trop élevés, c’est parce qu’il y a une insuffisance de logements…

...et cela, de toute évidence, depuis très longtemps – je dédouane Mme la ministre d’une responsabilité qu’elle ne porte certainement pas toute seule.

Les experts évoquent à cet égard 800 000 à 1 million de logements. Or quelle réponse vous proposez-nous à cette insuffisance de logements ? Un encadrement des loyers !

Je veux revenir sur l’exemple allemand que j’ai entendu citer à plusieurs reprises. C’est en effet un exemple remarquable de gestion des loyers, qui tournent autour d’une médiane, sachant que la question est gérée à l’échelle des Länder voire, par subsidiarité, des grandes villes. Pour m’être moi-même rendu dans trois villes allemandes, j’ai pu...

On risque ainsi d’avoir un effet pervers social : les loyers les plus élevés des ménages les plus aisés baisser, et les loyers les plus bas des ménages les moins aisés monter ! Je ne conteste pas vos bonnes intentions, madame la ministre – je sais très bien qu’au départ, l’encadrement des loyers vise à empêcher des loyers trop élevés –, mais o...

Madame la ministre, contrairement à vos habitudes, vous avez semblé insinuer que certains de nos arguments confinaient à l’absurdité, ce qui me gêne un peu tout de même. Je revendique le droit de ne pas être encore considéré comme complètement indigent d’un point de vue intellectuel – cela me ferait plaisir que vous le concédiez. Comment la fi...