Accès au logement et urbanisme rénové

Pour les députés du groupe UDI, seule une augmentation massive de l’offre de logement peut y remédier, et nous ne pouvons que déplorer que ce projet de loi ne permette pas la construction d’un seul logement supplémentaire à court terme. Nos débats n’en ont pas moins été constructifs et, pour en revenir au contenu de ce projet de loi pointillis...

J’avoue ne pas avoir une connaissance approfondie du sujet, mais je voudrais évoquer de nouveau, madame la ministre, le lien charte-SCOT et le lien charte-PLU. Le SCOT demeurant un document d’orientation, je peux concevoir que la charte puisse s’y substituer. En revanche, le PLU est davantage un document de planification. Or j’ai cru comprendre...

Après vous avoir entendu les uns et les autres, il me suffit de dire qu’il est défendu puisque déjà compris.

J’ai été extrêmement intéressé par l’exposé que je viens d’entendre sur la manière de concevoir des parkings, mais je me demandais quel était le rapport exact que cela pouvait avoir avec l’urbanisme. De telles modalités de mise en oeuvre ne sont peut-être pas exactement du même ressort… Je me disais qu’au fond, ce que l’on m’a appris dans mon ...

Loin de moi l’idée de remettre en cause le principe de la constructibilité limitée, mais le mieux étant l’ennemi du bien, nous nous trouvons aujourd’hui confrontés à un véritable problème technique. Ce problème tient autant à la durée d’élaboration des SCOT qu’à la nécessaire incitation pour que les SCOT se multiplient – je rappelle que 20 % du...

Je veux d’abord saluer la continuité de l’action publique à travers le travail qui aujourd’hui se conclut, mais qui est entamé depuis longtemps. De nombreux rapports préconisaient cette fusion : nous gagnerons en efficacité et en simplicité. Mais je dois dire que l’argument du conflit d’intérêts qui vient d’être avancé – il fallait oser ! – me...

C’est tout de même assez extraordinaire. Qui nomme les contrôleurs ? Comment peut-il y avoir un conflit d’intérêts ? Ce n’est pas la cotisation qui crée le conflit d’intérêts. C’est la question de la nomination qui compte. Soyons sérieux : j’en reste à l’approbation de cette disposition, je peux comprendre qu’il y ait eu besoin de négociation, ...

Ainsi que je m’y suis engagé ce matin, je ne reprendrai pas l’ensemble des arguments relatifs au présent amendement. J’ajouterai simplement la remarque suivante, que j’ai omis de faire ce matin : la distinction, très fortement posée dans la proposition de loi que nous avions présentée à l’époque entre centralités urbaines – j’utilise le pluriel...

Après l’intervention du président Brottes, je ferai trois observations. Premièrement, je salue à nouveau la façon dont il assume un tel devoir d’optimisme.

Deuxièmement, je ne peux m’empêcher, lorsque je lis le projet de loi du Gouvernement, de penser à la phrase de Lampedusa : « Si nous voulons que tout reste tel quel, il faut que tout change. » Troisièmement, je vous invite à lire en parallèle le projet de loi gouvernemental et le texte plus abouti du Sénat, mot par mot : vous en tirerez vous-m...

Je souhaite que lors de l’examen de la loi de finances, nous puissions bénéficier de l’engagement de la ministre. Je trouve cette approche particulièrement intelligente, il s’agit en fait d’une incitation à diriger vers la production de logements sociaux une épargne qui, autrement, ne trouve pas à le faire.

Je voudrais intervenir de nouveau à propos de ces amendements de suppression : je voudrais le faire de façon générale et me dispenserai de défendre ensuite mes amendements, dans l’attente du débat au Sénat. Sur le fond, nous avons eu cette discussion en 2010, pour ceux qui étaient ici à ce moment-là. Je dis bien : « pour tous ceux qui étaient ...

Je me réjouis qu’aujourd’hui tout le monde soit en bonne santé et que nous puissions rouvrir ce débat transpartisan et transversal. De quoi s’agit-il ? Nous avons un maillage territorial dont on salue généralement le caractère de proximité, non sans raison, mais je voudrais simplement rappeler que nous avons 36 700 communes dont 60 % comptent ...

M. Borgel, en commission, c’était je crois le 25 juillet, se souvenant de nos débats qui avaient été longs mais aussi éclairants, me disait : « C’est un peu l’histoire des pots de confiture. Il faut d’abord que quelqu’un essaie de desserrer le couvercle : il force énormément, fait tout ce qu’il peut et n’y arrive pas. Puis un deuxième s’est sai...

Je vous remercie, monsieur le président, de m’accorder un peu de temps. Je prie mes collègues de bien vouloir m’en excuser par avance, car mes propos serviront d’argumentaire pour un amendement beaucoup plus chargé et beaucoup plus long portant sur l’urbanisme commercial. Je souhaite l’anticiper pour profiter de la présence de Mme Pinel. Ignora...

…d’avoir eu le courage, oui, le courage, de remettre ce sujet majeur à l’ordre du jour et de l’avoir réintroduit dans nos discussions. Quel est le problème ? Je le rappelle : des entrées de villes massacrées, des périphéries désorganisant la ville, et, pire, des centres villes de plus en plus asséchés, notamment dans les villes moyennes. Ce dé...

Pardonnez-moi, monsieur le président, mais c’est un sujet essentiel. Je conclurai en disant ceci : quand le texte du Sénat a été voté à l’unanimité par la commission, j’ai pris la précaution à l’époque – vous pourrez le vérifier –, d’aller à Bruxelles, car il y a également un enjeu de sécurité juridique. On nous répétait en permanence que Bruxe...

Il vise à simplifier la vie à la fois des copropriétaires et du syndic. Le versement des sommes reçues au nom du syndicat de copropriétaires sur le compte ne doit pas empêcher le syndic de déléguer valablement au prêteur la faculté de prélever directement les quotes-parts d’emprunt collectif incombant à chaque copropriétaire. Cela éviterait une...

Je pense, monsieur le rapporteur, que c’est votre démarche de juillet qui était erronée, et que la mienne vient rectifier votre examen un peu rapide du moment !

Je veux souligner quatre points qui me paraissent largement remettre en question le bien-fondé de toute une partie de l’article 3. Premièrement, nous n’avons pas demandé la suppression pure et simple de cet article. Pourquoi ? Parce que l’idée de créer des observatoires n’a rien de choquant. J’admets volontiers que les observatoires allemands f...