Les amendements de Michel Pouzol pour ce dossier
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L’article 13 bis dispose, et c’est une grande avancée, que « le producteur est tenu de rechercher une exploitation suivie de l’oeuvre audiovisuelle, conforme aux usages de la profession ». Par cohérence, mon amendement vise à préciser que le décret pris en l’absence d’accord professionnel relatif à cette obligation de recherche, par les produc...
