Les amendements de Michel Vergnier pour ce dossier
4 interventions trouvées.
M. Pupponi aurait pu intervenir avant moi, mais je veux réagir aux propos de M. le secrétaire d’État concernant la date de la signature des contrats de ville. J’ai moi-même signé un contrat de ville : il faut voir ce que c’est ! Ce n’est pas une petite affaire menée derrière un bureau par plusieurs prestataires : c’est quelque chose de long, de...
…il faut mettre en oeuvre toute une série de consultations et discuter avec le Commissariat général à l’égalité des territoires – CGET. On ne fait pas cela en peu de temps ! Dans ma commune, nous avons signé notre contrat de ville le 1er septembre, car tous les partenaires, y compris l’État, étaient incapables de le faire avant. Il faut prendre...
Ceci dit, le bailleur social doit réinvestir la somme exonérée sur le périmètre concerné. Dans ma propre ville, le bailleur social a intégré dans son budget une exonération de 130 000 euros – il aurait tort de s’en priver. Si nous revenions sur cette disposition, vous pouvez imaginer les dégâts ! Mais pour les communes, il s’agit d’une perte de...
Monsieur le secrétaire d’État, j’appelle votre attention sur ce point. Je n’en veux à personne : je décris simplement la réalité des choses. Vous avez dit tout à l’heure, avec raison – je vous soutiens dans cette affaire –, qu’il était désagréable de voir des dépenses nouvelles s’ajouter dans le budget de l’État. Mais je peux vous assurer qu’il...
