Modification du règlement de l'assemblée nationale
(Discussion générale)

Monsieur le président, monsieur le ministre, monsieur le rapporteur, mes chers collègues, cinq ans après sa dernière réforme, le règlement de notre assemblée a sans nul doute besoin d’être amélioré. Le groupe UDI avait participé aux travaux du groupe de travail sur la réforme des institutions, l’organisation et le fonctionnement de l’Assemblée ...

Nous avions également souhaité la généralisation de la publicité des travaux en commission qui, si elle existe déjà, n’est pas encore une pratique automatique. La suppression du renvoi à la fin de la séance des demandes de parole pour un fait personnel est également une mesure dont nous avions souligné la pertinence. En effet, nous avons pu con...

En outre, la possibilité de recevoir une explication écrite justifiant l’irrecevabilité d’un amendement ou d’une proposition de loi n’est pas qu’un souci technique mais un vrai enjeu de démocratie. Nous devons pouvoir être informés des raisons du rejet de nos propositions. C’est là aussi la condition du respect du Parlement. En effet, nous cons...