Les amendements de Michel Zumkeller pour ce dossier
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Au vu de ce qu’il vient d’annoncer M. Le rapporteur devrait être d’accord avec cet amendement, qui devrait ainsi être adopté. En effet, nous souhaitons, comme nos collègues du groupe SRC avec l’amendement suivant, que la souplesse, s’agissant de l’adaptation contractuelle de la périodicité de la résiliation du bail commercial, soit maintenue da...
Une petite précision : écrire : « supérieure ou égale à dix ans », ou : « supérieur à neuf ans » revient exactement au même. On peut donc dire que les deux amendements sont strictement identiques.
Enfin presque, monsieur le président de la commission. Vous vous honoreriez donc à choisir celui de l’opposition, mes chers collègues.
