Questions sur les projets d'accords de libre-échange

Beaucoup a déjà été dit à propos du TAFTA. La consultation des documents – en fait des synthèses très incomplètes – se fait dans des conditions très restrictives, que j’ai personnellement testées. Cela ne permet pas aux citoyens de se faire une opinion. Ma première question sera donc la suivante, monsieur le secrétaire d’État : n’est-il pas te...

Le règlement des différends par une procédure d’arbitrage privée, que prônent les États-Unis, serait une grave attaque contre la démocratie. Cette question a déjà été évoquée. Matthias Fekl a fait une proposition intéressante, à savoir la mise en place d’une cour permanente d’arbitrage, avec des arbitres nommés pour six ans en dehors de tout co...