Adaptation du code minier au droit de l'environnement
(Article 3)

Il est proposé dans cet article de développer la participation du public en créant une procédure renforcée d’information et de concertation mise en oeuvre par un « groupement participatif d’information et de concertation ». L’examen en commission du développement durable a permis de bien fixer la composition de ces groupements. Ayant nous-mêmes...

Il n’est pas question d’opposer le local et le national dans l’amendement de Mme Batho. Ne nous perdons pas dans des fantasmes. Il faut se souvenir que les activités d’exploitation minière sont des projets importants, de longue durée – le rapporteur nous a indiqué tout à l’heure que les autorisations étaient accordées pour 50 ans –, et qui ont...