Les amendements de Michèle Bonneton pour ce dossier
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Des avancées nous paraissent intéressantes. Je citerai ainsi l’amélioration de l’information et le renforcement des droits contractuels des consommateurs ; le soutien à la réparabilité des produits ; de nouvelles dispositions sur l’information précontractuelle ; l’information concernant l’élaboration des plats préparés et ceux proposés dans la ...
Monsieur le président, monsieur le ministre de la consommation, madame et messieurs les rapporteurs, chers collègues, la loi que nous nous apprêtons à voter présente des avancées importantes. D'abord, l'encadrement du crédit à la consommation est renforcé. Grâce à un amendement porté par notre groupe et soutenu par le Gouvernement, les contrat...
Ce dispositif est un véritable contrepoids citoyen face aux abus des entreprises qui usent de pratiques illégales, telles que les compagnies téléphoniques qui s'entendaient sur les prix et pratiquaient des surfacturations. Il permettra aux personnes de se regrouper pour obtenir la reconnaissance et la réparation de préjudices collectifs subis ...
