Artisanat commerce et très petites entreprises
(Explications de vote)

Monsieur le président, madame la ministre, chers collègues, les sujets abordés par le présent projet de loi préoccupent depuis de très nombreuses années les professions artisanales et commerciales ainsi que les très petites entreprises, mais aussi les élus locaux, les consommateurs et leurs associations. Trois séries de mesures visent à protége...