Les amendements de Michèle Bonneton pour ce dossier
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Nous avons évoqué tout à l’heure les moyens financiers des CRESS et de leur conseil national. Le présent amendement propose que le Gouvernement remette au Parlement, avant le 1er octobre 2014, « un rapport portant sur les moyens matériels et financiers mobilisables pour permettre aux chambres régionales de l’économie sociale et solidaire d’assu...
Mon amendement vise aussi à souligner que les nouvelles missions confiées aux CRESS par ce projet de loi entraîneront de nouveaux besoins budgétaires, que le rapport demandé au Gouvernement pourrait évaluer sans attendre le projet de loi de finances pour 2015. Mais je comprends très bien les arguments de Mme la secrétaire d’État et de M. le rap...
