Les amendements de Michèle Delaunay pour ce dossier

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Je me réjouis de l’initative de mobilisation nationale contre l’isolement des âgés, ou MONALISA, et de l’effort consenti à cette occasion par les grandes associations : alors que pour de multiples raisons – parfois confessionnelles, parfois non –, elles n’avaient pas l’habitude de travailler ensemble, elles ont néanmoins décidé de le faire, d’é...

À travers le volontariat civique senior, l’enjeu est la reconnaissance par la République du rôle des âgés dans la société. C’est le Premier ministre lui-même qui a accepté que le diplôme de service civique senior soit remis en préfecture afin de renforcer un caractère républicain dont les âgés ont, je le crois, bien besoin. On méconnaît leur rô...

Cet amendement est tout à fait cohérent et convergent avec ceux qui viennent d’être présentés. Il vise à préciser que « Les places de l’établissement occupées par ces personnes » – il s’agit des étudiants et jeunes travailleurs – « ne sont pas prises en compte pour déterminer les seuils mentionnés au I, ni pour déterminer le nombre de places de...

Cet amendement est ainsi rédigé : « Le Gouvernement remet au Parlement, dans les deux ans suivant la promulgation de la présente loi, un rapport sur les possibilités de développer une offre d’hébergement temporaire dédiée aux personnes en situation de perte d’autonomie, et sur l’intégration éventuelle de cette offre au sein même des résidences ...

La question du vieillissement, qui est universelle et au coeur de l’expérience humaine, est aussi au coeur de toutes les politiques publiques. Ainsi le réseau des « villes-santé » de l’Organisation mondiale de la santé, l’OMS – auquel j’espère, vos villes ont adhéré, sachant que c’est absolument non partisan –, a pour principe que chaque décisi...

Je me réjouis que le projet de loi d’orientation et de programmation, comme cela est impliqué par son titre préliminaire, contienne ce rapport annexé. En effet, il rend tout d’abord la loi lisible.

Vos concitoyens en ont fait l’expérience : un texte de loi est très difficile à percevoir – la loi de refondation de l’école, par exemple.

Ce rapport annexé donne du sens et montre une détermination. Il ne s’agit absolument pas d’un rêve ! Il s’agit au contraire de répondre à une réalité : la loi ne répond pas à toutes les questions. Le décret, le plan d’action, les règlements y contribuent également. Par ailleurs, nous avons rappelé tout à l’heure que la loi est parfaitement tra...

Cet amendement vise à appliquer un taux de TVA réduit à tous les produits d’hygiène utilisés en cas d’incontinence. Il ne s’agit pas seulement d’un problème bassement matériel, mais d’un enjeu de dignité pour les personnes dont la vie quotidienne est empoisonnée par ce handicap.

Nous devons pouvoir débattre de ces questions sans tabou, et je remercie Mme Poletti d’avoir évoqué les toilettes lavantes japonaises. Les pays du Nord mettent également de tels équipements à la disposition des personnes souffrant de cette pathologie. Personnellement, je soutiendrai localement l’installation de tels équipements dans les lieux d...

Je m’attends à ce que l’on réitère au sujet de cet amendement les critiques relatives à l’analyse segmentaire des taux de TVA. Pour autant, il me paraît extrêmement important d’insister sur le taux applicable aux travaux destinés à adapter un logement aux conséquences du vieillissement de son occupant. En effet, en incitant les personnes âgées ...

Madame la présidente, madame la ministre, madame la secrétaire d’État, madame la présidente de la commission des affaires sociales, madame la présidente de la délégation aux droits des femmes, madame la rapporteure, madame la rapporteure pour avis, chers collègues, ce projet de loi relatif à l’adaptation de la société au vieillissement est une ...

J’ai entendu de la part de Mme la secrétaire d’État une forme d’engagement en faveur de cette disposition. C’est pour cette raison, et par cohérence avec les propos tenus précédemment, que je retire l’amendement.

Toutefois, je le présenterai à nouveau lors de l’examen du projet de loi de financement de la sécurité sociale.

Encore un amendement issu du concret, de la « vraie vie », dont je tiens à dire tout de suite qu’il n’a aucun caractère stigmatisant ni contraignant. Les personnes âgées signalent très souvent qu’elles sont gênées, lorsqu’elles vont au café ou au restaurant, par la musique en fond sonore. Cela limite leur fréquentation de ces endroits, qui son...

La progression de la population âgée constitue également, je crois que nous serons tous d’accord, un défi éthique, en raison de la vulnérabilité de cette population et de l’approche de la fin de vie. C’est particulièrement vrai dans les EHPAD, où 90 000 personnes meurent chaque année. Je propose donc très simplement que soit mis en place de ma...

Cela vaut pour le domaine de la santé, mais aussi pour celui de l’autonomie : en matière de prévention, des initiatives existent partout en matière de prévention, souvent désordonnées, tout particulièrement en matière de prévention collective. Il était en effet indispensable de créer un organisme susceptible de coordonner ces initiatives. La co...