Les interventions de Monique Iborra sur ce dossier
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12/10/2013 — Amendement N° 790A au texte N° 1395 - Après l'article 7 (Retiré avant séance)
M. Pauvros, M. Rousset, Mme Fabre, M. Dupré, M. Pellois, Mme Delga, M. Le Borgn', M. Travert, M. Vergnier, Mme Chapd...
I. – L'article 278‑0 bisdu code général des impôts est complété par un H ainsi rédigé : « H. – Les droits d'entrée dans les parcs zoologiques. ». II. – La perte de recettes pour l'État est compensée à due concurrence par la création d'une taxe additionnelle aux droits visés à l'article 235 ter ZD du code général des impôts. Exposé sommaire :...
