Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2015

Madame la présidente, madame la secrétaire d’État, madame la présidente de la commission des affaires sociales, mesdames et messieurs les rapporteurs, mes chers collègues, la France a probablement été l’un des premiers pays à instaurer une politique familiale. En effet, les premières initiatives d’aides aux familles de la fonction publique sont...

Dans les DOM, il a fallu attendre 1994 pour que soit établie l’égalité sociale avec l’Hexagone, alors que nous étions départements français depuis 1946. Les objectifs de la politique familiale ont évolué. Si au début elle avait pour objectif le soutien de la natalité et du niveau de vie des familles, depuis quelques années, deux autres objecti...

Je confirme les propos de Mme Laclais. Le principe d’universalité n’a jamais été perçu comme absolu. Il affirme seulement que le montant doit être fixé conformément au principe d’égalité devant la loi et n’interdit pas de prendre en considération la situation des individus concernés. Je conclurai en disant à l’opposition qu’il faut cesser cett...