Les amendements de Monique Orphé pour ce dossier
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Cet amendement a pour objet de permettre la prolongation de l’ordonnance de protection lorsque la situation de danger vécue par la victime de violences conjugales le justifie. Il complète les cas de prolongation possibles, c’est-à-dire le divorce ou le partage de l’autorité parentale, avec donc un danger potentiel pour les enfants, d’un cas de ...
Le titre III du projet de loi est un volet essentiel dans un texte à visée aussi transversale. Les statistiques disponibles, qui ont d’ailleurs besoin d’être actualisées, montrent que les violences faites aux femmes persistent. En tant que rapporteure pour avis, j’ai proposé, avec ma collègue Édith Gueugneau, après plusieurs auditions et notamm...
