Projet de loi de finances pour 2017

Je m’inscris à contre-courant des interventions de mes collègues. Si vous le permettez, madame la présidente, je vais prendre un peu de temps pour m’opposer à ces amendements tout en présentant mon amendement no 327.

C’est la raison pour laquelle je voulais m’exprimer dès à présent. Le plupart des arguments développés par mes collègues sont justes, à l’exception peut-être du vôtre, monsieur Le Fur : en effet, la taxe pour frais de chambre n’affecte en aucun cas les ports et les aéroports. Les chambres de commerce ont des recettes propres, d’autres recettes...

…car je crois à leur rôle, notamment en matière de formation. Tout le monde ici s’émeut du fait que l’on a baissé considérablement, durant cette législature, les recettes qui leur étaient affectées par l’intermédiaire de cette taxe. Je veux néanmoins rappeler que celle-ci avait été extrêmement dynamique, augmentant de 19 % en dix ans et excéda...

Alors que nous sommes en train de pleurer sur le manque de moyens des collectivités locales et des autres opérateurs, nous stabiliserions à zéro l’effort des CCI ? Ce serait un peu gros, d’autant, je le répète, qu’il n’y a pas de corrélation entre la taxe pour frais de chambre et la fermeture des établissements. J’ajoute que dans le cas précis...

Vous le voyez, il ne s’agit pas d’une réaction émotionnelle de ma part ; ma démonstration est argumentée. Je vous renvoie au rapport d’information qui a été adopté par nos deux commissions. En février, CCI France a invité tous leurs membres pour leur montrer la dépendance des uns et des autres et pour montrer ce que les chambres avaient fait de...

En matière de taxe de séjour, nous avons mené un travail important avec M. Woerth, et les différents amendements peuvent être contradictoires. Les enjeux sont divers : le mode de collecte, les différentes plateformes, la question – réelle – de la taxe additionnelle, la compétence des métropoles… Je serais donc rassurée si on les traitait dans u...

Je soutiens l’amendement de la commission des finances pour les raisons déjà avancées. En tout état de cause, faire référence à l’inflation ne me semble pas une bonne chose. Notre collègue Sansu a évoqué le panier du maire. Quiconque a participé à un exécutif local sait qu’il est un peu supérieur à l’inflation en général car il prévoit d’éventu...

Au titre du mécénat, les entreprises bénéficient d’une réduction d’impôt de 60 % du montant des dons versés – le plus souvent à des associations – dans la limite de cinq pour mille du chiffre d’affaires hors taxe. Les associations ont actuellement particulièrement besoin de tels dons, notamment parce que nous nous sommes assigné l’objectif de ...

Je me demande si cela ne vaudrait pas la peine d’en reparler, en particulier de s’interroger sur la justification du plafond de cinq pour mille pour les très grandes entreprises. Mon secteur compte beaucoup d’associations et de centres de vacances qui fonctionnent grâce au mécénat. Il faut reconsidérer le problème. Si le taux de cinq pour mill...

Je présente un amendement, qui surprendre peut-être beaucoup d’entre vous mais dont j’ai déjà discuté avec M. le secrétaire d’État. Il fait suite à la une réflexion menée au sein du groupe socialiste, écologiste et républicain sur ce qu’est la République numérique et surtout sur ce que sont les communs, et ce parallèlement au travail conduit pa...

Monsieur le président, il s’agit tout de même de la France du XXIe siècle. Cela vaut la peine d’en discuter ! Je retire l’amendement, monsieur le secrétaire d’État. Vous avez su me convaincre, au moins provisoirement, mais nous prenons date pour nous assurer de la mobilisation réelle du PIA. Enfin, je redis mon admiration pour le SGMAP et pour...

Il consiste très simplement à ajouter un critère, car les calculs ne doivent en aucun cas aboutir à une DGF négative pour les communes.

Cet amendement complète une disposition adoptée l’an dernier, relativement à la création d’un fonds de péréquation et de modernisation des chambres de commerce et d’industrie – CCI – doté de 20 millions d’euros, que je propose d’abonder de 5 millions. Sur cette somme, 2,5 millions seraient affectés aux CCI régionales, les CCIR, pour leurs trava...

Je comprends les préoccupations qui viennent d’être exprimées et retirerai donc mon amendement à ce stade, pour le réécrire après une discussion avec nos collègues de la commission des affaires économiques. J’aimerais toutefois être entendue sur l’intention. Les territoires incluant des ZRR, où les CCI peuvent rencontrer des difficultés, peuven...

Il s’agit évidemment d’une mesure technique : je n’ai donc pas d’avis politique à donner. Mais m’exprimer la concernant me donne l’occasion de saluer le travail effectué en matière de commerce extérieur au cours de cette mandature. Le commerce extérieur devrait être, beaucoup plus qu’il ne l’est aujourd’hui, une vraie cause nationale. C’est po...

Nous parlons aujourd’hui d’aide publique au développement mais, plus généralement, Catherine Coutelle et la délégation aux droits des femmes mènent un travail sur la budgétisation sensible au genre. Je veux donc dire à M. le secrétaire d’État et à l’ensemble du Gouvernement que, depuis une réunion du Conseil de l’Europe de 2005, un budget sensi...

Je remercie le Gouvernement pour ces 500 aides au poste, même si, comme Mme la ministre le sait, j’en aurais préféré 750 – j’avais d’ailleurs déposé un amendement en ce sens. Ce qui me chagrine un peu est que l’enveloppe prévue – 7,5 millions d’euros – devrait normalement intégrer, en plus de l’aide au poste, une partie de la subvention spécif...

Je soutiens l’initiative lancée effectivement par Martine Pinville au mois de février. Le fait d’en parler au moment de l’examen du projet de loi de finances va enfin populariser une excellente mesure portée par le Gouvernement. Trop souvent, on ne parle d’innovation que sous l’angle technologique ou numérique, mais très rarement sous l’angle ...

La subvention spécifique permet d’assurer le suivi social, l’accompagnement et la formation des salariés des entreprises adaptées. Je rappelle que, dans une entreprise adaptée, il y a 80 % de personnes handicapées. J’ai refait mon petit calcul. La subvention spécifique versée annuellement, c’est 40,93 millions d’euros pour 22 536 postes, soit ...

Nous n’allons pas bouder, nous allons nous revoir en deuxième lecture mais, je vous préviens, il va falloir que vous m’apportiez des calculs très précis parce qu’il y a tout de même quelque chose qui ne va pas. Comment se fait-il que, cette année, pour la première fois, ce n’est pas tout à fait le même calcul que d’habitude ? Je pense que ne p...