Les amendements de Monique Rabin pour ce dossier

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L’article 13 propose de supprimer des niches dites inefficaces. Je voudrais intervenir sur la niche qui concerne les PME de moins de 250 salariés, qui prospectent à l’international ou qui ont besoin de conseils pour aller à l’international, car c’est parfois très difficile sur le plan juridique et financier. Cette niche a un coût d’une vingtain...

Au risque de me répéter, voici la situation. Nous vivons une véritable catastrophe en matière de commerce extérieur ; nous devons nous mobiliser. Comme Valérie Rabault l’a rappelé, les autres pays européens y mettent beaucoup plus d’énergie que nous. Deuxièmement, comme l’a noté Christophe Castaner, nous ne visons que les petites entreprises, d...

Il s’agit de corriger une petite erreur que nous avons commise dans la loi relative à la protection de l’enfant défendue notamment par Annie Le Houerou et adoptée en mars 2016. Cet amendement tend à rétablir pour les adoptés simples les dispositions applicables aux transmissions à titre gratuit du vivant de l’adoptant afin qu’ils puissent béné...

Je voudrais aller dans le même sens. Dans cette assemblée, nous ne nous inspirons pas assez des travaux de nos collègues, notamment ceux qui travaillent au comité d’évaluation et de contrôle. Le rapport d’information remis par MM. Jean-Jacques Guillet et François de Rugy, il y a trois jours, confirme le manque de notoriété de l’éco-PTZ. Il y a...

Il est un peu difficile de parler après le ministre, mais je voudrais à mon tour apporter mon soutien à cet article 5. La discussion annonce des débats houleux à l’article 38 consacré à la retenue à la source – je refuse de parler d’impôt à la source, car l’impôt est de toute façon payé. Je ne peux pas, monsieur Le Fur, vous laisser tenir ces p...

Madame la présidente, monsieur le secrétaire d’État, madame la rapporteure générale, chers collègues, nous entamons ce soir l’examen du dernier projet de loi de finances de la mandature, dans un contexte particulier de menace terroriste toujours présente sur notre sol et au-delà, qui contraint l’État à accroître très sensiblement l’effort budgé...

…mais, jusqu’ici, et donc depuis quatre ans, les prévisions budgétaires ont été tenues. Pourquoi ne le seraient-elles pas une nouvelle fois ? L’objectif d’un déficit de 2,7 % et la prévision de croissance à 1,65 % sont crédibles et sérieux – deux adjectifs qu’il conviendrait d’appliquer à la trajectoire de guérison de la France engagée depuis ...

…avec votre concours, monsieur le secrétaire d’État. Un regret cependant : pour moi, le PIB n’est pas l’alpha et l’oméga. J’aurais ainsi aimé qu’à l’appui de la présentation de ce budget, nous puissions également discuter et proposer de nouveaux indicateurs de richesse mesurant le bien-être ou le mal-être des Français. Ce budget, qui intervie...