Actualisation de la loi organique no 99-209 du 19 mars 1999 relative à la nouvelle-calédonie - diverses dispositions relatives aux outre-mer

Monsieur le président, monsieur le ministre, monsieur le président de la commission des lois, monsieur le rapporteur, mes chers collègues, nous sommes appelés à nous prononcer sur un texte qui concerne les outre-mer et très largement les terres du Pacifique. La Nouvelle-Calédonie connaît depuis un quart de siècle une évolution institutionnelle ...