Abrogation du conseiller territorial
(Motion de renvoi en commission)

N'en déplaise à M. Tardy, le travail en commission a bien eu lieu. Des auditions ont été conduites, auxquelles étaient conviés l'ensemble de nos collègues. Des amendements ont été déposés, qui n'étaient nullement des cavaliers mais proposaient de véritables améliorations législatives en termes de précision et de clarification de l'état du droit...

Le différend qui nous oppose n'a donc rien d'un problème de procédure : il ne tient pas à l'opportunité d'un éventuel renvoi en commission, il ne porte pas sur un éventuel problème de recevabilité. C'est bien d'un différend de nature politique qu'il s'agit : vous vous obstinez à défendre le conseiller territorial, vous souhaitez persister dans ...

C'était donc une urgence que de supprimer ce conseiller territorial, une première étape en tout cas, nécessaire à la remise en route d'un processus authentique d'approfondissement de la démocratie territoriale. J'appelle donc au rejet de cette motion de renvoi en commission. (Applaudissements sur les bancs du groupe SRC.)