Modernisation de l'action publique territoriale et affirmation des métropoles
(Après l'article 31 bis)

En fait, le seul problème posé par cet amendement est un problème de cohérence juridique, puisqu'il fait entrer dans ce texte des régimes d'incompatibilité relevant, en principe, d'autres véhicules législatifs. Nous venons de voter un texte en matière de non-cumul qui prévoit les régimes d'incompatibilité

et il nous paraît un peu hasardeux d'intégrer ce type de dispositions dans le projet de loi. Néanmoins, nous n'avons pas la moindre réserve sur le fond, et il nous semble absolument évident qu'au regard de l'importance des compétences que nous allons confier aux présidents des métropoles, des régimes d'incompatibilité devront être mis en plac...