Modernisation de l'action publique territoriale et affirmation des métropoles
(Explications de vote)

 « La gauche fait confiance aux élus et la droite s’en méfie. La gauche leur propose des contrats et la droite leur impose des décrets ». (Exclamations sur les bancs du groupe UMP.) Ce constat, formulé par François Hollande, alors candidat à la présidence de la République, le 3 mars 2012, à Dijon,…

…s’est vérifié tout au long des débats qui se sont tenus la semaine dernière dans cet hémicycle. Et pour cause. À vous écouter, mes chers collègues de l’opposition, il y a trop d’élus, l’administration territoriale est trop coûteuse (« C’est vrai ! » sur plusieurs bancs du groupe UMP), irresponsable, inefficace, et vous êtes nombreux à brandir...

Avec le premier texte de ce triptyque législatif, et dans la grande tradition des réformes décentralisatrices portées par la gauche, le Gouvernement et la majorité se proposent de rétablir le lien de confiance qui doit nécessairement unir l’État et les collectivités. Notre conviction, c’est que les territoires sont des lieux de démocratie et d...

…ce à quoi ce texte contribue très largement. Nous créons tout d’abord un Haut Conseil des territoires, nouveau cadre de dialogue entre les acteurs publics nationaux et locaux : une instance indispensable au moment où nous nous apprêtons à franchir un pas décisif en matière de non-cumul des mandats. Nous mettons en place des conférences terri...

Je tiens également à vous rendre hommage, mesdames les ministres, pour votre patience, votre écoute et votre sens du dialogue avec les députés de la majorité comme de l’opposition. Pour la deuxième lecture, je forme le voeu que nos collègues sénateurs prennent en compte toutes les améliorations introduites par l’Assemblée nationale, tant en co...

Enfin, au nom de quel idéal peut-on refuser aux citoyens de se prononcer clairement sur un projet politique métropolitain à travers un mode de scrutin original qui associe représentation des communes et suffrage universel direct ? Pour toutes ces raisons, le groupe SRC votera ce projet de loi.