Prédication subversive

Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, la proposition de loi que j’ai l’honneur de vous présenter part d’un constat simple : la réponse sécuritaire au terrorisme est nécessaire, mais elle n’est pas suffisante. Le terrorisme prospère sur le terreau de la radicalité politico-religieuse. Il est d’abord un terrorisme de l...

Le droit positif permet-il de réprimer les prédications salafistes, comme l’ont affirmé certains orateurs lors du débat en commission ? Non ! La législation actuelle fourmille d’angles morts. Nos policiers et nos gendarmes témoignent régulièrement des difficultés qu’ils rencontrent sur le terrain dans la lutte contre la radicalisation. Ils nous...

On m’a enfin opposé plusieurs dispositions du code pénal. L’article 421-2-5 réprime la provocation à commettre des actes de terrorisme ou leur apologie, en aggravant les peines encourues lorsque ces comportements s’opèrent en ligne. Cet article est inadapté puisque les prédicateurs les plus radicaux ont pris soin, depuis l’attentat perpétré con...

Monsieur le garde des sceaux, vous évoquiez les avancées de notre droit, que nul ne conteste, et qui ont notamment été rappelées par Christian Kert et Philippe Folliot. Mais vous en concluez que notre législation est efficace. Je voudrais redire, en présence de tous ceux qui se sont exprimés, que ce n’est pas le cas. Jean Leonetti a cité à l’in...

Cette motion de rejet préalable est particulièrement malvenue. Si vous contestiez l’existence du problème ou si vous ne partagiez pas notre constat sur la gravité de la situation et l’urgence d’agir, elle aurait du sens, et nous pourrions comprendre que vous l’ayez déposée. Vous avez au contraire dit d’emblée que l’objet de cette proposition de...

En outre, je me suis montrée ouverte à des modifications de mon propre texte pour que nous puissions atteindre ensemble l’objectif fixé.

L’idée était donc que nous y travaillions ensemble, que nous amendions le texte ensemble ; pour cela, il faut néanmoins passer à la discussion.

Or, avec cette motion de rejet préalable, vous rendez la discussion impossible, dévoilant ainsi votre vraie nature : tout dans le discours, rien dans l’action. Il est temps que cela change.