Les amendements de Nathalie Kosciusko-Morizet pour ce dossier

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Monsieur le président, monsieur le ministre, madame la rapporteure, mes chers collègues, nous ne sommes dupes ni du moment choisi pour l’examen de cette proposition de loi, à quelques semaines des élections européennes, ni des dissensions réelles au sein de la majorité, que cette proposition de loi a vocation à masquer.

Sur toutes les questions d’écologie, les gouvernements de François Hollande marquent le recul : dépeçage du ministère de l’écologie,…

…mise à l’arrêt des grandes politiques du Grenelle. Depuis le début de cette discussion, on a entendu se succéder à la tribune des représentants de l’actuelle majorité. Ils nous ont parlé de biodiversité, du développement d’une agriculture plus respectueuse de l’environnement, de circuits courts, de santé environnementale – tous sujets que cet...

C’est vrai : Mme Perrin-Gaillard l’a voté, à l’époque, en prenant des distances avec son groupe, comme un certain nombre de ses collègues. Étant alors rapporteure du projet de loi constitutionnelle relatif à la Charte de l’environnement, je les avais d’ailleurs salués à cette occasion.

Il n’en reste pas moins que la plupart des membres du groupe socialiste de l’époque n’ont pas voté le principe de précaution. Or ils nous présentent aujourd’hui un texte voué, de leur propre aveu, à être annulé. Pourtant, mes chers collègues, je ne m’opposerai pas à cette proposition de loi.

Je ne m’y opposerai pas, par cohérence avec la clause de sauvegarde pour laquelle je m’étais battue, avec d’autres, lors de la précédente législature. Et il faut bien reconnaître que les incertitudes concernant le Monsanto 810 n’ont pas été levées depuis – au contraire ! Cependant, à cette tribune et devant vous, je forme un voeu : puissions-n...

Une feuille de route avait été adoptée lors de la présidence française de l’Union européenne. Elle n’a pas été mise en oeuvre, et la faiblesse de la position française aujourd’hui en Europe n’y aide pas. Mes chers collègues, seule une France forte pourra faire entendre sa voix en Europe, sur ce sujet comme sur les autres.