Les amendements de Nathalie Kosciusko-Morizet pour ce dossier

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Monsieur le président, c'est un véritable problème que de ne pas réussir à avoir un débat de qualité avec les élus de l'opposition. (Exclamations sur les bancs du groupe SRC.) Vous avez des difficultés à écouter nos arguments : cela est tout à fait regrettable. Je ne me permets pas d'interjections quand vous tenez des propos que je désapprouve,...

C'est gentil à vous d'être venus entendre ce que nous avions à dire pour défendre nos amendements : je vous remercie de nous écouter avec ce minimum de respect qu'on se doit entre collègues dans l'hémicycle. (Exclamations sur les bancs du groupe SRC.) On n'arrive même plus à vous entendre, vous parlez en même temps mais j'ai l'impression que ...

et qu'il ne soit qu'un contrat patrimonial, alors qu'il existe dans l'union une dimension extra-patrimoniale qui est demandée elle aussi, et légitimement, par les couples homosexuels. Par exemple, les obligations contractées par deux personnes unies par un PACS et deux personnes mariées ne sont pas de même nature : elles sont beaucoup plus st...

Pourtant, il existe aujourd'hui, nous le savons tous, des enfants qui sont élevés dans le cadre de familles homosexuelles. Pour ces enfants, trois types de solutions peuvent

Monsieur le président de l'Assemblée nationale, monsieur le président de la commission, mesdames les ministres, mesdames et messieurs les députés, chers collègues, il ne s'agit pas ici d'être moderne ou ancien, progressiste ou réactionnaire. Il s'agit de répondre concrètement aux aspirations de couples de même sexe, sans nier l'attachement de n...

C'est la reconnaissance publique et solennelle, à la mairie, de leur union. Ce n'est pas seulement un contrat comme le PACS, mais une institution républicaine, non pas en dessous du mariage, comme le PACS, mais à côté du mariage. L'alliance civile confère les mêmes droits, la même reconnaissance de l'union, mais sans bousculer les conditions de...

Certains d'entre eux ont annoncé qu'ils voteraient votre texte, d'autres qu'ils ne le voteraient pas, mais tous considèrent qu'une autre réponse existe. J'affirme donc clairement être favorable à l'union des couples de même sexe. Parlons des enfants, à présent. En l'état actuel du code civil, étendre le droit au mariage aux couples homosexuels...

Du coup, ce débat s'est installé de fait, dans la douleur, augmentant les tensions et renforçant les clivages. Il a divisé une société en attente d'apaisement. Beaucoup de questions auraient pu être posées, comme celles de l'accompagnement des recompositions familiales, de la sécurisation des parcours de vie de plus en plus complexes des enfan...

La procréation médicalement assistée pour les couples de même sexe et la gestation pour autrui nous entraînent toujours plus loin sur cette voie. Ces techniques sont pourtant inscrites en filigrane dans ce projet de loi, et même imprimées noir sur blanc, dans la circulaire que vous avez signée la semaine dernière. Elles sont, je le crois, la su...