Les amendements de Nicolas Bays pour ce dossier

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Madame la ministre des affaires sociales et de la santé, les restructurations et les fermetures de centres de soins de l’ancien régime minier, la CARMI, continuent. Cela suscite des inquiétudes quant à l’avenir de ce régime particulier. L’abrogation de l’article 80 du décret du 30 août 2011, mettant un terme au transfert du régime à la caisse ...