Les interventions de Nicolas Dupont-Aignan sur ce dossier
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30/10/2014 — Amendement N° 84C au texte N° 2234 - Article 46 (Adopté)
M. Dupont-Aignan, Mme Besse
Supprimer cet article. Exposé sommaire : Pour réduire l'impact environnemental et économique de l'envoi de la propagande électorale à l'ensemble des électeurs, le Gouvernement propose de supprimer l'envoi des professions de foi et bulletins de vote à domicile, dès les élections régionales et départementales de 2015. Cet objectif, qui fait l'...
