Accord avec les États-unis sur le respect des obligations fiscales

Madame la présidente, monsieur le secrétaire d’État, madame la rapporteure, mes chers collègues, nous sommes conviés à nous prononcer aujourd’hui sur un texte assez consensuel, puisqu’il nous est demandé d’approuver l’instauration d’un système d’échange automatique d’information entre les administrations fiscales française et américaine. Dix m...

Ce constat renforce notre conviction qu’il est nécessaire que notre pays favorise le déploiement de l’échange automatique d’informations au plan européen et international. Il faut s’assurer de la mise en oeuvre des engagements pris ces derniers mois par certains États et prolonger cette exigence dans la signature d’accords entre États. La réun...

Sans négliger les avancées des dernières années, nous souhaitons que le Gouvernement saisisse le Parlement d’un train de mesures plus audacieuses contre l’optimisation fiscale. Dans l’attente, le groupe des députés du Front de gauche soutiendra bien entendu le pas en avant de ce soir.