Les amendements de Nicolas Sansu pour ce dossier
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Cet amendement est un marronnier – c’est le cas de le dire pour un amendement portant sur le bois de chauffage ! Pour l’heure, la fourniture en énergie est taxée à des niveaux très différents : les abonnements au gaz et à l’électricité, tout comme la production de chaleur lorsqu’elle est produite au moins à 50 % à partir de la biomasse, de la g...
À l’heure de la COP 21, il serait utile et justifié de prendre un certain nombre de mesures en faveur de la transition écologique. Cet amendement va dans ce sens. La réforme des taux de TVA qui est entrée en vigueur il y a peu de temps ne poursuit en fait qu’un seul objectif : compenser la crédit d’impôt compétitivité emploi. Ne l’oublions pas...
Cet amendement est un peu différent en ce qu’il limite l’application de la baisse du taux de TVA aux transports scolaires et à la demande, ce qui concerne essentiellement les zones rurales. Ce n’est peut-être pas forcément très équitable mais il importe de donner un certain nombre de signes alors que se profile la COP 21.
La gestion des transports scolaires est donc dévolue aux départements et le sera bientôt aux régions. Il s’agit d’une compétence obligatoire, à la différence d’un certain nombre d’autres modalités de transports. Il s’agit également de savoir comment traiter le transport des enfants de manière égalitaire sur l’ensemble du territoire…
… qui payent néanmoins de la TVA, d’autres la récupérant si les familles paient. Un problème se pose donc parce que la règle n’est pas la même sur l’ensemble du territoire.
Peut-être, monsieur le secrétaire d’État, mais dès lors que cette gestion relève de la compétence obligatoire, il serait normal que le taux de TVA applicable soit le plus bas en la matière.
