Les amendements de Nicolas Sansu pour ce dossier
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Je vais essayer d’être synthétique mais, en règle générale, je le suis ! Cet amendement vise à supprimer la taxation à taux réduit des plus-values à long terme provenant des produits de cessions et de concessions de brevets. Le crédit d’impôt recherche a certes été débattu mais mon amendement se réfère à ce qui advient après son utilisation. ...
Compte tenu des propos extrêmement conciliants et, dirais-je même, intéressants de Mme la rapporteure générale ainsi que de l’invitation de M. le secrétaire d’État à représenter cet amendement dans le cadre du PLFR – je ne doute pas, en effet, que nos chefs d’État se mettront d’accord lors du prochain sommet – je le retire donc.
Cet amendement est bien connu et je gage que Mme la rapporteure générale aurait souhaité le cosigner – je pense même qu’elle a défendu un amendement similaire lors de la discussion il y a peu de temps de l’article 34 devenu l’article 135 de la loi Macron.
Cet amendement entend revenir sur la disposition relative au cadre fiscal applicable à l’acquisition d’actions gratuites, adoptée dans le cadre de la loi « pour la croissance, l’activité et l’égalité des chances économiques » dite « loi Macron ». Véritable symbole de cette loi, cette disposition offre un allégement fiscal d’une ampleur excepti...
Je voudrais tout de même vous faire remarquer, monsieur Carrez, qu’il n’y a pas d’instabilité fiscale sur ce sujet, puisque ce dispositif n’est pas encore entré en vigueur.
On ne peut pas nous reprocher de changer la donne, alors que ce dispositif n’existe pas encore. Et c’est précisément parce qu’il n’est pas encore appliqué que nous avons la possibilité de revenir sur cette décision totalement injuste, qui va à l’encontre des annonces du Gouvernement. Chacun peut avoir son avis sur la trajectoire prise par le G...
Avec les amendements no 673, 610 et 609, il s’agit d’aborder le débat sur l’ISF. Nos collègues de droite, nous venons de le constater, sont toujours tentés de supprimer cette contribution qui n’est pourtant que justice. Contrairement à ce qui a été affirmé, elle n’empêche nullement l’explosion des richesses et des patrimoines, qui a pour coroll...
Il s’agit d’un amendement de cohérence, qui vise à aligner le montant de l’abattement dont bénéficie chaque contractant de l’assurance vie sur l’abattement applicable aux droits de succession. L’abattement de 152 000 euros est en effet hors de proportion avec le montant moyen du patrimoine financier de nos concitoyens. Le fait que l’abattement ...
