Projet de loi de finances rectificative pour 2012
(Article 24 quater)

Nous réitérons notre opposition à l'augmentation de la TVA pour financer le crédit d'impôt compétitivité, parce qu'il s'agit là d'une ponction sur les ménages.

Ce qui avait été dit, au mois de juillet dernier, par tous les groupes de la majorité du 6 mai est toujours valable au mois de décembre. En première lecture, le rapporteur général avait répondu aux nombreuses propositions qui avaient été faites qu'une nouvelle architecture de la TVA serait proposée en 2013.

J'espère que nous pourrons en discuter, même si je regrette que la TVA augmente car c'est l'impôt le plus injuste qui soit, puisque c'est le seul impôt régressif.

Si, monsieur Mariton, car les pauvres paient plus de TVA, en pourcentage de leurs revenus, que les riches. C'est un vrai problème. Je ne reviendrai pas sur la TVA sur le logement social, sur le cinéma, etc. car le débat a déjà eu lieu. Du reste, j'espère qu'on ne sera pas obligé de le refaire à chaque fois. Ce qui me soucie, c'est que lorsqu'...