Les amendements de Nicolas Sansu pour ce dossier
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Bien entendu, je voterai contre cet amendement, d’abord parce que je considère qu’il relève, pour une part, de la malhonnêteté intellectuelle. On nous parle d’impôts sans jamais préciser qu’il s’agit de l’impôt sur le revenu. Mme la rapporteure générale, elle, s’attache toujours à le préciser. Tous les Français paient l’impôt, et il est inadmis...
Il serait très intéressant, madame la rapporteure générale, d’indiquer, outre les montants d’impôt sur le revenu par décile, l’effort de chaque ménage par décile tous impôts confondus.
Ces statistiques montreraient malheureusement que l’effort n’est plus progressif dans les derniers déciles. Les prélèvements sur le dernier décile sont, en proportion, sans aucun doute moins importants que sur les quatrième à neuvième déciles !
Il tend à rendre l’impôt sur le revenu plus progressif et à diminuer la TVA en contrepartie. C’est donc une modification de l’architecture fiscale que nous proposons, en fixant neuf tranches – une à 0 % puis huit autres –, en augmentant le taux marginal pour les dernières d’entre elles, en atténuant les effets de « saut » indésirables, et surto...
…l’impôt sur le revenu de ce ménage passerait de 476 à 6 480 euros. Une augmentation de 6 000 euros ! Prenons maintenant un autre ménage avec deux enfants et 600 000 euros de revenu annuel – il n’y en a évidemment pas beaucoup ! Son impôt sur le revenu actuel s’élève à 255 000 euros. Avec une flat tax à 15 %, il ne serait plus que de 90 000 eu...
