Les amendements de Nicolas Sansu pour ce dossier
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Pour ma part, je m’interroge… Le PLF pour 2017 prévoit un prélèvement sur les ressources du Centre national du cinéma et de l’image animée, le CNC. Dans le même temps, on propose d’accroître les dépenses fiscales dans ce secteur. Il y a là quelque chose d’un peu incongru ! Il est normal que l’ensemble de la collectivité nationale soutienne le c...
L’article 4 relatif au mécanisme de lutte contre les abus et les stratégies d’évitement de l’ISF me permet de parler du patrimoine en général. Permettez-moi d’abord de vous donner quelques chiffres. Le patrimoine des Français est évalué à environ 10 000 milliards d’euros. Les 10 % des plus riches en possèdent 48 %, les 5 % les plus riches en p...
Je tiens d’abord à remercier M. le secrétaire d’État pour sa persévérance et pour avoir exposé des éléments concourant à recommander de voter cet article 4. Je tiens aussi à répondre à nos collègues de l’opposition quant à la réalité de la situation que nous évoquons. Aujourd’hui, 342 000 ou 350 000 foyers fiscaux sont assujettis à l’ISF, soit...
