Les amendements de Nicolas Sansu pour ce dossier
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J’aimerais expliquer une fois encore en quelques mots que le régime des impatriés a été proposé dans la loi Macron.
Je ne sais pas s’il a été adopté, parce que le vote de ce projet de loi a été un peu rapide.
Par ailleurs, les amendements visent à supprimer non pas le régime mais l’extension de trois ans de sa durée d’application. Je répète ce qu’a dit notre excellent collègue Daniel Goldberg : il ne faut pas laisser croire que les impatriés ne bénéficieraient plus de l’exonération d’impôt sur le revenu. Je trouve d’ailleurs cette mesure déjà inadmi...
