Les amendements de Nicolas Sansu pour ce dossier

2 interventions trouvées.

Madame la présidente, monsieur le ministre, mes chers collègues, cette motion de renvoi en commission, chacun le sait, devrait plutôt s'appeler motion de renvoi sine die : s'il est un point, sans doute le seul, sur lequel nous sommes en accord avec le président de la commission des lois, c'est que celle-ci a travaillé. Rien ne prédispose donc à...

Je cite l'article : « Comment régulariser les avoirs non déclarés sans avoir l'air d'accorder une amnistie fiscale ». Il ne s'agit pas ici d'une amnistie fiscale laquelle a d'ailleurs, vous l'avez rappelé, monsieur le ministre, fait l'objet d'une proposition de loi déposée par certains députés UMP le 29 mars dernier , mais d'une amnistie soc...