Les amendements de Nicolas Sansu pour ce dossier
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J'essaierai, comme nos collègues de l'opposition, de faire enfin adopter un de mes amendements. Celui-ci concerne le régime « mère-fille ». Le Conseil des prélèvements obligatoires avait dressé, en 2010, le bilan des nombreux dispositifs dérogatoires qui bénéficient aux entreprises et particulièrement aux plus grandes. Il ressort que les nich...
Cet amendement a aussi une portée pédagogique. Nous souhaitons ouvrir le débat sur la réalité de l'impôt sur les sociétés. Je sais bien que la diminution de la déductibilité des charges d'emprunt entraînera automatiquement une augmentation du taux effectif de l'impôt sur les sociétés des grandes entreprises, mais il y a tellement de régimes dé...
Je le maintiens pour que l'on comprenne bien notre objectif : travailler à un impôt sur les sociétés dont le taux effectif rejoigne le plus possible le taux facial, ce qui n'est pas le cas aujourd'hui. (L'amendement n° 498 n'est pas adopté.)
