Les amendements de Nicolas Sansu pour ce dossier
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La commission n’a pas pu examiner cet amendement. À titre personnel, j’y suis bien entendu défavorable. En ce qui concerne la question du chiffre d’affaires, ce critère – notre collègue M. Fauré ne l’a pas rappelé – est retenu dans de nombreux dispositifs existants : la contribution exceptionnelle à l’IS, par exemple, est elle aussi assise sur...
