Modulation des contributions des entreprises
(Article 2)

Je vous donnerai une nouvelle fois mon avis personnel, car la commission n’a pas examiné cet amendement. Je suis bien entendu défavorable à la suppression de l’article 2. Comme l’amendement suivant va certainement tomber, je tiens à préciser dès maintenant que nous voulions proposer, dans l’alinéa 2 de l’article 2, une modulation de cinq point...