Les amendements de Nicole Ameline pour ce dossier

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À ce stade du débat, je voudrais rappeler que ne pas engager une démarche juridique novatrice adaptée dans un domaine qui n’a, lui, cessé d’évoluer, dans son ampleur comme dans sa nature depuis plusieurs années, reviendrait à renoncer. La France est naturellement dans son rôle lorsqu’elle réaffirme le droit, notamment le droit international. La...

Je serai très brève, madame la présidente. Quelles que soient les critiques – il faut les entendre – ou les interrogations que suscite le présent article, nous devons absolument engager une démarche adaptée à la réalité de la situation. La responsabilité, qu’elle soit à vertu pédagogique ou plus directement assortie de sanctions, me paraît ess...

Je soutiendrai ce texte au nom des droits de l’homme, et aussi parce que l’indignation ne vaut rien sans l’action. L’asservissement, dont nous pensions tous qu’il était révolu, est redevenu en quelques années, en raison de l’explosion des trafics en tous genres, l’une des terrifiantes caractéristiques de notre temps. Curieusement, en dépit du c...