Prorogation de l'état d'urgence

Monsieur le président, monsieur le ministre, monsieur le président de la commission des lois, monsieur le rapporteur, mes chers collègues, la semaine dernière, nous débattions et votions sur la constitutionnalisation de l’état d’urgence. Début mars, nous serons appelés à nous prononcer sur une nouvelle loi antiterroriste. Semaine après semaine,...

Souvenons-nous de 1984 et de la Nouvelle-Calédonie, de 2005 et des banlieues qu’il fallait mater. Bien que les mesures autorisées par l’état d’urgence ne ciblent pas un groupe en particulier, nous voyons bien qui elles visent en priorité.

Non, il ne s’agit pas d’une révision de l’histoire, monsieur Popelin, mais de la réalité. Vous pouvez toujours protester mais ces faits ont existé et l’histoire est là pour le prouver. Il faut arrêter le présentéisme et contextualiser ces questions, quand on en débat. La loi de 1955 n’est pas née par hasard mais pendant la guerre d’Algérie, pou...

Bien que les mesures autorisées par l’état d’urgence ne visent certes pas explicitement un groupe, nous voyons bien, disais-je, qui elles visent en priorité. Pas étonnant par conséquent que se développent un sentiment d’injustice et une vraie défiance envers les pouvoirs publics. De fait, la grande majorité des personnes ayant fait l’objet de p...

…qui savent très bien où sont leurs intérêts, lesquels ne sont pas nécessairement compatibles avec l’intérêt général de la société. L’état d’urgence institue une société du soupçon et de l’hypersurveillance. Comme nous l’avons dit plus haut, en introduisant la notion de comportement dans la loi de 1955, vous avez institué le délit prédictif de...

Ces derniers temps, les réformes législatives se sont empilées à une vitesse telle qu’une nouvelle loi est votée sans même que la précédente ait commencé à produire ses effets ni à être évaluée. Tout est dans le symbolique. Mais ce qui se cache derrière cette inflation de textes, c’est la fusion entre sécurité intérieure et sécurité nationale. ...

Je veux rassurer M. Larrivé : l’urgence à entrer dans le Gouvernement était plutôt du côté des écologistes que la demande du Gouvernement d’assurer un état d’urgence grâce à eux.

Si c’est incompréhensible, c’est précisément à l’image de la décision des écologistes qui ont rejoint le Gouvernement. La motion de renvoi en commission se justifie pour deux raisons. La première est celle avancée par Sergio Coronado : la commission de contrôle créée par la commission des lois s’est fondée sur des statistiques qui ne suffisent...

Monsieur le président, monsieur le Premier ministre, monsieur le ministre, monsieur le secrétaire d’État, mes chers collègues, les tueurs qui viennent de frapper la France au coeur avaient pour cible notre État de droit et le cosmopolitisme affirmé de notre société. Face à une telle menace des soldats du fascisme religieux, il était nécessaire...

La prorogation de l’état d’urgence pour trois mois que vous nous proposez s’inscrit dans cette logique qui devrait se conclure par une révision constitutionnelle aussi floue que dangereuse pour nos droits fondamentaux. Outre les risques qu’il fait prendre quant à nos libertés, fondatrices de notre pacte démocratique, le pacte de sécurité n’est...