Lutte contre le crime organisé le terrorisme et leur financement

Monsieur le président, monsieur le ministre de l’intérieur, monsieur le président de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l’administration générale de la République, monsieur le rapporteur, mes chers collègues, cet amendement vise à supprimer l’article 19, qui instaure une présomption d’irresponsabilité pénale pour...

Nous demandons donc la suppression de l’article 19, parce que nous considérons qu’il ouvre une boîte de Pandore extrêmement dangereuse.

Monsieur le ministre, pardonnez-moi d’avoir un peu de mémoire. Vous venez d’expliquer longuement qu’il s’agit d’un texte équilibré nous invitant à respecter cet équilibre. C’est exactement ce à quoi nous invitait, loi après loi votée dans l’émotion, l’ancienne majorité. Votre gêne est du reste à l’image de la longueur de votre explication, tou...

Je veux soutenir les amendements qui ont été déposés par mes collègues Sergio Coronado et Pascal Cherki.

Et Marc Dolez. Je voudrais signaler au rapporteur que la fouille d’un véhicule, ce n’est pas la même chose que la fouille des sacs et bagages. Dans le code de procédure pénale, l’article 78-2-2 indique que cela se fait sur réquisition du procureur de la République, mais on prévoit des restrictions pour la fouille des sacs et bagages ; il s’agi...

Il faut arrêter de présenter ceux qui se battent contre ce projet de loi comme des personnes qui feraient preuve d’angélisme ou de laxisme et ne permettraient pas à la France d’assurer sa sécurité. Je rappelle que, jour après jour, les enquêtes menées par des journalistes et même par des responsables de nos institutions policières et judiciaire...

Je rappelle aussi que deux hauts responsables des institutions chargées de la surveillance du territoire ont expliqué, lors de leur audition par les commissions de l’Assemblée nationale, que cette dérive sécuritaire ne servait pas les intérêts de la France et qu’elle ne protégerait pas nécessairement nos concitoyens contre les menaces terrorist...

Nous aussi, nous vous mettons en garde. Vous voyez des terroristes partout. Nous savons qu’il en existe, et que la menace est grande, mais ce n’est pas en autorisant les forces de l’ordre à contrôler l’identité de tous ceux qui passent que vous réglerez le problème. Vous êtes en pleine contradiction. Vous faites partie de ceux qui, à droite, ...

À présent, vous nous expliquez qu’il faudrait permettre à la police et à la gendarmerie de contrôler tout le monde. Mais ça, c’est Je suis partout, enfin, ce n’est pas imaginable dans un pays comme le nôtre.

Ce n’est pas l’adoption des amendements de M. Ciotti qui permettrait de lutter efficacement contre la menace terroriste. Je le répète, et nous sommes nombreux à le dire : le problème principal tient à l’efficacité des services de renseignement. Il tient aux moyens à leur donner pour infiltrer les réseaux, pour travailler en amont sur ceux qui s...

Je vous remercie pour vos commentaires sur la diversité du groupe écologiste, monsieur le président, mais nous attendions du président qu’il fasse preuve d’une plus grande neutralité parce que nous pourrions vous adresser les mêmes observations à vous, membre du parti socialiste. Les amendements qui ont été déposés sont d’ailleurs l’illustratio...

Monsieur le ministre, j’ai écouté avec beaucoup d’attention les arguments que vous venez de développer, mais il faut être bien naïf pour croire qu’un tel article va renforcer la sécurité des Français et que la retenue de quatre heures ne constituera qu’une simple vérification. Nous disposons déjà d’un arsenal juridique largement suffisant pour ...

Je soutiens les amendements visant à ce qu’un avocat soit présent. Je note qu’ils ne sont pas issus d’un seul mais des deux côtés de l’hémicycle, ce qui prouve bien que cet article 18 soulève un problème au-delà de nos préférences partisanes. Il soulève un problème quant au droit général, comme l’a très bien expliqué notre collègue Devedjian, ...