Lutte contre le crime organisé le terrorisme et leur financement
(Article 19)

Monsieur le président, monsieur le ministre de l’intérieur, monsieur le président de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l’administration générale de la République, monsieur le rapporteur, mes chers collègues, cet amendement vise à supprimer l’article 19, qui instaure une présomption d’irresponsabilité pénale pour...

Nous demandons donc la suppression de l’article 19, parce que nous considérons qu’il ouvre une boîte de Pandore extrêmement dangereuse.

Monsieur le ministre, pardonnez-moi d’avoir un peu de mémoire. Vous venez d’expliquer longuement qu’il s’agit d’un texte équilibré nous invitant à respecter cet équilibre. C’est exactement ce à quoi nous invitait, loi après loi votée dans l’émotion, l’ancienne majorité. Votre gêne est du reste à l’image de la longueur de votre explication, tou...