Les amendements de Olivier Dussopt pour ce dossier
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Je m’oppose à la suppression de l’article 9, qui est l’objet de ces amendements, pour deux raisons. Premièrement, on a évoqué tout à l’heure, aux articles 3 et 6, le rôle que les régions pouvaient avoir, d’une part, en matière de mobilité, en opposition ou en complémentarité avec les questions de transport et, d’autre part – on en a parlé à plu...
…travailler sur une nouvelle rédaction de l’article, qui, j’en suis à peu près convaincu, saura satisfaire celles et ceux qui sont attachés au maintien d’un réseau de voirie départementale.
J’espère vous rassurer, monsieur Gaymard. Si nous repoussons votre amendement et que nous adoptons celui de Mme la ministre, toutes les dispositions de l’article 9 qui faisaient des routes départementales des routes régionales seront supprimées et remplacées, car c’est une substitution, une nouvelle rédaction de l’article. L’intégralité de l’ar...
