Nouvelle organisation territoriale de la république
(Après l'article 14)

Il ne semble pas opportun à la commission que des élus représentant une catégorie de collectivités disposent d’un collège spécifique au sein d’une intercommunalité. En outre, depuis la loi de 2013, les conseillers communautaires sont élus par fléchage, ce qui s’apparente à un suffrage universel direct, quoi que l’on puisse en penser. Ainsi, ce...