Nouvelle organisation territoriale de la république
(Article 17 b)

Les amendements identiques déposés par M. Piron et des membres du groupe UDI et par Mme Appéré et des membres du groupe SRC avaient pour objectif de faciliter les fusions d’EPCI non pas en mettant en place une majorité simple – la majorité qualifiée est maintenue –, mais en supprimant la minorité de blocage d’un tiers de chacun des conseils mun...

J’invite M. Leroy à retirer son amendement. Le rejet des amendements de suppression de l’article répond à son objectif de simplification.