Les amendements de Olivier Dussopt pour ce dossier

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Monsieur le président, madame la ministre, messieurs les rapporteurs, mes chers collègues, le 19 décembre 2013, le Parlement adoptait de manière définitive le projet de loi de modernisation de l’action publique territoriale et d’affirmation des métropoles. Ce texte répondait à deux objectifs et reposait sur un postulat. Le premier objectif con...

Nous avons introduit la parité dans les élections régionales et dans les élections législatives. Les formations politiques de la majorité parlementaire sont parmi celles qui paient le moins de pénalités pour non présentation de femmes à des élections législatives. Nous avons imposé les binômes aux élections départementales, ce qui garantit la p...

…de faire fonctionner la métropole de Lyon de façon parallèle aux intercommunalités. C’est la raison pour laquelle le groupe socialiste votera contre ces amendements.

Au nom de mon groupe, monsieur le président, je veux vous dire que nous entendons vos explications et que nous apprécions votre position, bien qu’il soit toujours regrettable de devoir procéder à un second vote. J’en profite pour rappeler que le groupe SRC votera contre ces amendements.